Conditions générales de vente

 

Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise JML Arts et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : planches, illustrations, bandes dessinées

Toute prestation accomplie par la société JML Arts implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Shop » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société JML Arts ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société JML Arts sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Prix des produits

La rubrique « Shop » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

La société JML Arts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise JML Arts serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société JML Arts confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société JML Arts constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société JML Arts dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, par chèque ou virement bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le client sera livré après encaissement.

 

Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Livraison

La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours,  pour l’europe au jour du paiement + 15 jours et au jour du paiement + 1 mois pour l’international.
JML Arts utilise les services de la Poste Colissimo.
Il est de l’entière responsabilité de l’acheteur de constater l’état du colis à sa livraison et de refuser la livraison auprès de la Poste s’il constate une effraction ou un dommage sur ce dernier.

 

10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse : 7 allée du Belvédère, 78220 VIROFLAY, France
Tél : +33 (0)6 01 75 81 42
ou via notre formulaire de contact.